En Direct réglementaires
Etablissements
 
30/04/2025 • Chirurgie bariatrique : demande d’accord préalable obligatoire

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30/04/2025 • Lymphoedèmes : modèle d’ordonnance pour la rééducation

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30/04/2025 • Leponex® (Clozapine) : nouvelles règles de prescription et de délivrance

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06/06/2024 • Pansements, la prescription "jusqu'à guérison" impossible

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29/04/2024 • Campagne Tarifaire 2024 : nouveautés et tarifs applicables au 01/03/2024

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02/04/2024 • Moustique tigre

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13/03/2024 • Soins éco-responsables

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07/03/2024 • Nutrition entérale et parentérale

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29/02/2024 • Masseurs kinésithérapeutes : évolution tarifaire au 22 février 2024

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29/02/2024 • Sages-femmes : évolution tarifaire au 22 février 2024

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29/02/2024 • Campagne tarifaire MCO/SMR/psychiatrie 2024

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29/02/2024 • Entrée en application des premières mesures de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes

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29/02/2024 • Revalorisation des tarifs des prestations IVG au 1er mars 2024

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16/02/2024 • Sécurisation des flux de facturation

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07/02/2024 • Rappel sur les revalorisations tarifaires

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07/02/2024 • Nouvelles règles de sécurisation des appels des professionnels de santé

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24/01/2024 • Droit de prescription des ergothérapeutes

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24/01/2024 • Rappel dépistage du VIH sans ordonnance

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24/01/2024 • Rédaction et sécurité des ordonnances

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24/01/2024 • Modification de la valeur de la lettre clé B et modification des tarifs dessuppléments biologie

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24/01/2024 • Taux de prise en charge de la majoration MOP au 1er janvier 2024

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18/01/2024 • Personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative

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15/01/2024 • Baisse du B et modifications de la NABM

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15/12/2023 • Comment continuer à lire les cartes Vitale après le 1er janvier 2024 ?

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06/12/2023 • Rédaction et sécurité des ordonnances

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17/11/2023 • Actes dentaires : évolution des codes de regroupement et du taux de prise en charge

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17/11/2023 • Délai de prescription

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17/11/2023 • Revalorisation tarifaire

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04/08/2023 • Bascule de RESID-EHPAD vers RESID-ESMS

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03/08/2023 • Bascule de RESID-EHPAD vers RESID-ESMS : ESLD échéance au 11 septembre 2023

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06/09/2023 • Modification du taux de prise en charge des transports et nouveaux transports remboursables

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03/08/2023 • Modification du taux de prise en charge des transports et nouveaux transports remboursables

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26/06/2023 • TNJP SSR

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26/06/2023 • IVG : évolution des conditions de facturation, contexte

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26/06/2023 • Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins au 06 juin 2023

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26/06/2023 • Pharmacie rétrocédée

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26/06/2023 • Dispositions dérogatoires : Renfort des équipes soignantes en ESMS

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26/06/2023 • L’assurance maladie et l’entrée en établissements

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17/05/2023 • Bascule de resid-EHPAD vers resid-ESMS

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04/05/2023 • Campagne Tarifaire 2023 : Evolution de la tarification nationale journalière de prestations (TNJP) pour les champs du MCO et de l’HAD (ex DG) et de la psychiatrie (ex-DAF et ex OQN)

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04/05/2023 • Campagne Tarifaire MCOO 2023 : Suppléments transports Tarifs applicables à compter du 01/03/2023

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04/05/2023 • Campagne Tarifaire 2023 : Suppléments transports SSR Tarifs applicables à compter du 01/03/2023

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18/04/2023 • ERRATUM Campagne Tarifaire MCOO 2023 : Tarifs applicables à compter du 01/03/2023

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18/04/2023 • Campagne Tarifaire 2023 : Suppléments transports SSR, tarifs applicables à compter du 01/03/2023

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14/03/2023 • Paiement incomplet ou manquant ? Gagnez du temps avec le nouveau formulaire en ligne

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09/01/2023 • Accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS)

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> Annexe 1 CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES TRANSFERTS INTER-REGIONAUX
ET INTER DEPARTEMENTAUX DES PATIENTS ET A LA PRISE EN CHARGE DE LEURS ACCOMPAGNANTS:
13/12/2022 • Les CPTS en Côte d’Or

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13/12/2022 • AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE) - Rappel sur les modalités de facturation

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18/10/2022 • 3608

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06/05/2022 • Vos commandes d'imprimés

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19/04/2022 • Réfugiés ukrainiens : complément d’information

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01/04/2022 • Réfugiés ukrainiens

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28/02/2022 • Ligne téléphonique dediée aux professionnels de santé : un numéro d’appel unique : 36 08

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20/07/2021 • Dispositif d’accompagnement à l’indemnisation de la baisse d’activité DIPA

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12/07/2021 • Droit aux indemnités journalières

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29/06/2021 • Ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé

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04/06/2021 • Covid-19 : Délivrance des attestations de vaccination certifiées

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19/05/2021 • Pansements : la prescription jusqu'à guérison

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02/07/2020 • Transmission des pièces justificatives pour les lots télétransmis à compter du 1er juillet 2020

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08/06/2020 • Crise Sanitaire COVID19 : modalités de facturation des dépistages collectifs en établissements médico-sociaux, en hébergements sociaux, en milieu pénitentiaire ou en centres de rétention administrative

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> CONVENTION ORGANISANT LE REMBOURSEMENT DE TESTS COVID-19 PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DU 9 AVRIL AU 10 MAI 2020
> Covid-19 : Facture des tests RT PCR en EHPAD ou ESMS-PH
> Covid-19 : Liste des bénéficiaires des tests RT-PCR réalisés en établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux
03/03/2020 • Etablissements de Santé SSR et de Psychiatrie : Modifications des Tarifs des suppléments transports à compter du 01/03/2020

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20/04//2020 • Crise Sanitaire COVID-19 : Dispositifs de prise en charge financière par l’Assurance Maladie des frais d’hébergement et de taxi pour les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

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> CONVENTION ORGANISANT LE REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES DE TRANSPORTS ET HOTELIERES PENDANT LA CRISE LIEE A L’EPIMIE DE COVID 19
> Tableau mensuel de relevé de prestations
> DISPOSITIFS D’HEBERGEMENT ET DE TAXIS POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

02/03/2020 • Campagne Tarifaire MCOO 2020 : Tarifs applicables au 01/03/2020

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1302/2020 • Nouveau numéro de téléphone pour le Service Médical à partir du 17 février 2020

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16/01/2020 • Optimiser votre temps de communication

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29/10/2019 • Information sur la campagne nationale 2019 de vaccination contre la grippe saisonnière

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02/10/2019 • Nouveau congé Paternité pour le père d’un nouveau né hospitalisé immédiatement après sa naissance

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17/09/2019 • Intégration des ressortissants des mutuelles étudiantes SMEREB et LMDE

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13/08/2019 • Intégration des ressortissants de la fonction publique dans le régime général : Complément d’information

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13/05/2019 • Prise en charge des dépenses de transport par lesétablissements de santé (Article 80) :
Création de suppléments « transports » pour lesétablissements de santé privés de SSR et de Psychiatrie

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13/03/2019 • Campagne Tarifaire MCOO 2019 : Tarifs applicables au 01/03/2019

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06/03/2019 • Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé : mise en place d'un régime dérogatoire lié aux permissions de sortie

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22/02/2019 • Intégration des ressortissants de la fonction publique dans le régime général

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16/01/2019 • Renoncement aux soins : un nouveau dispositif pour aider vos patients

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24/09/2018 • Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

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21/09/2018 • Conditions de prise en charge des soins particuliers exonérés

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22/03/2018 • Recommandations concernant l’épidémie de rougeole

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05/03/2018 • AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE) - Rappel sur les modalités de facturation

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01/02/2018 • Comment assurer la continuité d’accès au service CDR

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