6 octobre 2006
Dermatologues

CCAM
Inscription d’un nouvel acte de diagnostic sur la peau et les tissus mous.

 

L’annexe 2 à l’avenant n° 12 paru au Journal Officiel du 30 mars 2006 proposait deux modifications de la CCAM en matière de dermatologie :

  • la création d’une majoration pour les actes d’exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes ;
  • la création d’un acte nouveau « dermatoscopie pour surveillance de lésion à haut risque ».

La décision de l’UNCAM du 31 juillet 2006 parue au Journal Officiel du 15 septembre 2006 n’a retenu que la deuxième proposition de modification de la CCAM.

> Dermatoscopie pour surveillance de lésion à haut risque
La dermatoscopie ou dermoscopie pour surveillance de lésion à haut risque est désormais inscrite à la CCAM :

  • code : QZQP 001 ;
  • chapitre 16.01.06 ;
  • indication : antécédent personnel ou familial de mélanome, syndrome de naevus atypique, chez un patient à haut risque ;
  • formation : spécifique à la dermatoscopie pour ce type de patient ;
  • facturation : examen par dermatoscopie de l’ordre de 30 minutes ;
  • code activité : 1 ;
  • phase : 0 ;
  • remboursement sous condition : oui (cocher X) ;
  • tarif à compter du 16 septembre : 54,10 euros.

Les éditeurs de logiciels et les établissements ont la possibilité de télécharger la version 6 intégrant cette modification de la CCAM, sur le site ameli.fr dès à présent.

 

Référence : Décision du 15/09/2006 JO du 15/9/06
Contacts : Délégués de l'assurance maladie : 03 80 53 43 10

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