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  Modification de la CCAM  
   
Deux nouveaux actes sont inscrits à la CCAM à compter du 16 avril 2007.
 
> Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.05 les actes suivants :

PEQP002 : Analyse métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles chez un patient polydéficient. Rachimétrie informatisée, paramètres temporospatiaux informatisés de la marche chez un patient polydéficient.

A l’exclusion de :
Analyse :
• tridimensionnelle de la marche sur plate-forme de force (NKQP003) ;
• baropodométrique de la marche (NKQP002) ;
• de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plate-forme de force (posturographie) (CEQP005).

Indication : quantification, en deuxième intention, des déficiences motrices lorsque l’examen clinique est insuffisant.

Environnement : présence permanente du médecin, local de superficie supérieure ou égale à 10 m2.

Formation : spécifique en analyse du mouvement, en plus de la formation initiale, sauf pour les médecins de médecine physique et réadaptation.

 

NKQP003 : Analyse tridimensionnelle de la marche sur plate-forme de force. Analyse métrologique informatisée des paramètres cinématiques, cinétiques, temporospatiaux, des variables électromyographiques dynamiques dans les troubles complexes de la marche.

A l’exception de :
Analyse :
• métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles chez un patient monodéficient (PEQP004) ;
• métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles chez un patient polydéficient (PEQP002) ; • baropodométrique de la marche (NKQP002) ;
• instrumentale de la cinématique de la marche (NKQP001) ;
• de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plate-forme de force (posturographie) (CEQP005).

Indication : évaluation et quantification, en deuxième intention, des troubles complexes de la marche responsables d’un handicap sévère en complément de l’examen clinique et des autres méthodes manuelles ou instrumentales d’évaluation.

Environnement : réalisation dans un laboratoire de la marche.

Formation : spécifique en analyse du mouvement, en plus de la formation initiale, sauf pour les médecins de médecine physique et réadaptation.

Facturation : compte rendu détaillé avec interprétation des données et élaboration d’un projet thérapeutique.

 
> Facturation

Code activité des 2 actes : 1
Code phase des 2 actes : 1
Remboursement sous condition : non
Accord préalable : non

Le tarif de l’acte PEQP002 est fixé à 65,11 euros.
Le tarif de l’acte NKQP003 est fixé à 156,42 euros.

 
     
   
 
Référence :
décision UNCAM du 24 janvier 2007 parue au Journal officiel du 15 avril 2007
 
   
 
Contacts :
Relations avec les professionnels de santé : 03 80 59 37 59
 

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