|
Ce supplément d’archivage pourra être facturé pour les mammographies.
Deux situations sont concernées :
- la mammograhie dans le cadre du suivi et de la surveillance des cancers du sein traités : la prise en charge est identique à celle de l’acte ;
- la mammographie est effectuée dans le cadre du DO (Dépistage Organisé) : la prise en charge est identique à celle de l’acte du DO.
Une information spécifique sera faite sur l’introduction de la mammographie numérisée dans le programme des DO. Ce supplément n’est pas utilisable actuellement en Côte-d’Or.
La modification des règles d’association pour les actes de phoniatrie
La règle d’association d’un acte NGAP avec un acte CCAM est modifiée : l’acte dont la valeur est la plus élevée est tarifé à 100 % avec un code association 1. Cet acte peut être codé en NGAP ou avec la CCAM (tarif éventuellement avec les modificateurs inclus ).
Le deuxième acte subit la décote de 50 % avec un code association 2.
L’association d’un acte de phoniatrie avec un acte de radiologie est à 100 % pour les 2 actes car pour les radiographies la règle CCAM autorise un nombre illimité d’actes tarifés à 100 %.
Remarque : neuf actes de phoniatrie codés en CCAM ne peuvent plus être associés à certains actes codés en NGAP : cette interdiction est notée en dessous de chaque acte CCAM concerné (liste de ces actes CCAM en annexe 2).
Integrer les modifications de la base ccam dans votre logiciel fse
Votre éditeur doit mettre à votre disposition une mise à jour intégrant la nouvelle version de la base CCAM. Si vous n’en disposez pas encore, vous pouvez modifier les actes (option modification référentiel CCAM) directement au sein de votre logiciel FSE.
Informations complémentaires pour tarifer la CCAM
Une retenue de 18 € s’effectue sur tous les actes CCAM dont la valeur est égale ou supérieure à 91 €.
Lors de l’élaboration d’une FSE , cette retenue doit être positionnée avec un code PAV sur une deuxième ligne juste après l’acte auquel elle se rapporte : si un deuxième acte est facturé il est positionné sur une troisième ligne (attention à ne pas oublier les codes associations 1et 2 lors de la facturation de 2 actes)
Rappel important : les actes en CCAM sont à renseigner avec le parcours de soins comme les actes cliniques ( C, CS,CSC,CNP ) ; n’oubliez pas d’ajouter les codes MTO- MTU-MTD-HCS (FSE) ou de cocher les cases du parcours de soins .
Télécharger la CCAM version 12
La CCAM est disponible en téléchargement sur le site ameli.fr :espace Professionnels de santé / médecins/exercer au quotidien/ codage /consulter la CCAM .
Vous pouvez enregistrer la base complète (document pdf) sur votre ordinateur et vérifier ainsi les nouvelles conditions de facturation de vos actes habituels. |
