Revalorisation des visites
Les visites sont revalorisées comme suit depuis le 8 novembre 2006 :

• médecins généralistes : 21 euros ;
• médecins spécialistes : 23 euros.

La majoration de prise en charge des jeunes enfants « MGE » n’est pour l’instant pas facturable en sus de la visite, la majoration « MGE » n’étant pas inscrite sur la liste des actes remboursables comme cumulable avec la visite.

Modification de la NGAP
Les conditions de facturations de la visite à domicile sont régies par l’article 14-2 de la NGAP, lequel fait l’objet d’une modification.

Rappel de la règle :
La visite peut être remboursée si le patient remplit au moins une condition administrative et une condition médicale ci-dessous :

1.conditions administratives :

• il est agé d’au moins 75 ans et il est éxonéré du ticket modérateur au titre d’une ALD (liste ou hors liste) ;
• il est atteint d’une des ALD suivantes : accident vasculaire cérébral invalidant, forme grave d’une affection neuro-musculaire dont myopathie, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques ;
• il est bénéficiaire de l’allocation tierce personne ;
• il est titulaire de l’allocation personnalisée d’autonomie ;
• il a subi une intervention chirurgicale dont la base de remboursement est supérieure à 313.50 euros, il y a moins de 10 jours ;
• il est hospitalisé à domicile.

  2. conditions cliniques :

• incapacité concernant la locomotion par atteinte ostéo-articulaire d’origine dégénérative, inflammatoire ou traumatique, par atteinte cardio-vasculaire avec dyspnée d’effort, angor d’effort ou claudication intermittente, par atteinte respiratoire chronique grave, par atteinte neurologique avec séquelless invalidantes d’accident vasculaire cérébral ou liée à une affection neurologique caractérisée, par troubles de l’équilibre ;
• état de dépendance psychique avec incapacité de communication ;
• état sénile ;
• soins palliatifs ou état grabataire ;
• période post opératoire immédiate contre-indiquant le déplacement ;
• altération majeure de l’ état général.

Dans ce cas la visite est affectée du supplément « MD ».

Dérogations à la règle :
1. à titre exceptionnel, la majoration de la visite peut être prise en charge si le patient ne remplit que les conditions cliniques citées ci dessus. Dans ce cas, le praticien s’engage à justifier de la facturation de la majoration « MD » au service médical si ce dernier lui en fait la demande.

2. Lorsque le médecin omnipraticien est amené à se déplacer au domicile d’une personne ne rentrant pas dans les situations prévues ci-dessus, la visite qu’il effectue donne lieu, en sus des honoraires et des indemnités kilométriques éventuelles, à la majoration « MD » dès lors que :

• cette personne ne peut se déplacer en raison de son âge ou que la composition de sa famille a une incidence sur sa capacité à se déplacer au cabinet du médecin omnipraticien ;
• cette personne est atteinte d’une maladie contagieuse et que la consultation au cabinet est contre indiquée.

Attention, l’accord régional signé le 26 septembre 2002 qui prévoyait notamment la prise en charge des visites des personnes de plus de 80 ans dans les cantons de la Bourgogne centrale est caduque compte tenu de la nouvelle rédaction de l’article 14-2 de la NGAP et de l’avenant conventionnel.

Engagement de la profession
Considérant que les actes réalisés au cabinet apportent une meilleure qualité des soins et une meilleure qualité d’exercice, les parties signataires à la convention s’engagent à faire baisser le nombre des visites à domicile non médicalement justifiées de 4% dans les deux années à venir.

En 2000, la part de visite dans le total « V+C » était égale à 23.2 % en Bourgogne. En août 2006 ce ratio était à 13.1 % en Côte d’Or, l’objectif bourguignon étant d’atteindre 10.1 % en octobre 2008 (10 % au niveau national ).