20 juillet 2006
Radiologues - Rhumatologues - Médecine physique et réadaptation - Gynécologues - Généralistes

Prise en charge de l'ostéodensitométrie
L'ostéodensitométrie sur 2 sites, par méthode biphotonique est désormais prise en charge sous certaines conditions à compter du 1er juillet 2006.
Arrêté du 8 juin 2006 (JO du 18/06/06) - décision UNCAM du 29 juin 2006.

Cet acte fait l'objet d'une inscription à la CCAM, son remboursement est soumis à conditions (RC). Hors de ces conditions, il n'est pas remboursable. Le prescripteur devra noter la mention « NR » sur la prescription et en informer l'assurée.

 

Conditions médicales à la prise en charge
> Premier examen
Prise en charge quel que soit l'âge et le sexe du patient :

  • en cas de signes d'ostéoporose : découverte ou confirmation radiologique d'une fracture vertébrale sans contexte traumatique ou tumoral ou antécédent personnel de fracture périphérique survenue sans traumatisme majeur (sauf fracture du crâne, des orteils, des doigts, rachis cervical).
  • en cas de pathologie ou traitement potentiellement inducteur d'ostéoporose : corticothérapie prescrite plus de 3 mois consécutifs à une dose supérieure à 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone.
  • antécédent documenté de pathologie ou traitement potentiellement inducteur d'ostéoporose :
    - hypogonadisme prolongé (incluant l'androgénoprivation chirurgicale (orchidectomie) ou médicamenteuse (traitement prolongé par un analogue de la Gn-Rh) ;
    - hyperthyroïdie évolutive non traitée ;
    - hypercorticisme ;
    - hyperparathyroïdie primitive et ostéogenèse imparfaite.

Prise en charge chez la femme ménopausée (y compris pour les femmes sous traitement hormonal de la ménopause à des doses utilisées inférieures aux doses recommandées pour la protection osseuse et indications supplémentaires par rapport à la population générale) :

  • antécédent de fracture du col fémoral sans traumatisme majeur chez un parent au 1er degré ;
  • indicateur de masse corporelle inférieur à 19 kg/m2 ;
  • ménopause avant 40 ans quelle qu'en soit la cause ;
  • antécédent de prise de corticoïdes d'une durée d'au moins trois mois consécutifs à une dose supérieure à 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone.


> Deuxième examen
Chez la femme ménopausée

  • lié à l'arrêt du traitement anti-ostéoporique, en dehors de l'arrêt précoce pour effet indésirable ;
  • lorsque le traitement n'a pas été mis en route après une première ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une ostéopénie. Une deuxième ostéodensitométrie peut être proposée 3 à 5 ans après la réalisation de la première en fonction de l'apparition de nouveaux risques, chez la femme ménopausée sans fracture.


Pour chacune de ces indications, l'ostéodensitométrie n'est indiquée que si le résultat peut à priori conduire à une modification de la prise en charge thérapeutique du patient.

Hors de ces cas, la mention « NR » doit être portée sur la prescription.

Formation
Une formation spécifique à cet acte en plus de la formation initiale, ainsi qu’une formation technique des opérateurs et une formation à l'interprétation de l'examen sont requises.

Environnement
Les radiologues doivent respecter les modalités de contrôle qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les radiations ionisantes (décision AFSSAPS du 20 avril 2005).

Prescription et parcours de soins
Cet acte doit faire l'objet d'une prescription. Il entre dans le parcours de soins s'il est prescrit par le médecin traitant, un médecin à accès direct ou un médecin auquel le patient est adressé par le médecin traitant.

Codage et tarif
Code CCAM : PAQK007
Code activité : 1
Phase : 0
Remboursement sous conditions (coder X sur la feuille de soins papier ou remboursement exceptionnel dans le logiciel FSE si les conditions de prise en charge sont remplies)
Le tarif de l'acte est fixé à 39,96 euros.
Le code documentaire n’est pas à renseigner pour le moment.
Des informations complémentaires vous seront adressées ultérieurement sur ce point.

Taux de prise en charge
Cet examen, prescrit conformément aux indications de la CCAM, est soumis aux conditions habituelles de prise en charge (ticket modérateur).

 

Référence :
Décision UNCAM du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006)
Arrêté du 8 juin 2006 (JO du 18 juin 2006)

Contacts :
ligne d'accueil des professionnels de santé 03 80 59 37 59
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